Acquisition du Terrain

Titre des plots

Tous les plots du terrain Kalessan sont des Chanots (plus haut titre de propriété en Thaïlande). Cela signifie que la mesure du terrain a été validée par GPS et que ses limites sont matérialisées par des bornes numérotées, placées par le Land Office.

Options d'acquisition pour les Étrangers

Les étrangers ne peuvent pas posséder de terrain en nom propre en Thaïlande. Afin de garantir votre investissement, 3 types de contrats peuvent être établis :

1. Un bail de 30 ans renouvelable entre vous et Kalessan (Compagnie enregistrée en Thaïlande) :

Le bail de 30 ans renouvelable est le moyen le plus simple de sécuriser votre droit à l’utilisation d’un terrain en Thaïlande.  Vous ne possédez pas le terrain, mais vous avez la garantie légale de pouvoir en disposer pour un minimum de 30 ans.

2. La vente du plot à un citoyen thaï, qui vous rétrocèdera un contrat de bail de 30 renouvelable :

Le plot est vendu à un citoyen thaï en qui vous avez confiance et avec qui vous pourrez établir un contrat de bail de 30 ans renouvelable. Une option idéale lorsque vous êtes mariés à un ou une citoyen(ne) thaï(e).

3. La vente du plot à une société thaïe dont vous avez la majorité des droits de votes :

La création d'une société à majorité thaïe est une option plus compliquée et plus coûteuse pour acquérir un terrain, mais elle vous permet d’avoir le nom de la société dont vous êtes le directeur sur le titre de propriété (pas de limite dans le temps). Vous possédez 49% des parts, mais la majorité des droits de vote.

consultez votre avocat pour dÉterminer l'option qui vous conviendrait le mieux.